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Marques déposées par monsieur Stéphan CATOIRE
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AFF: Association Française des Fiduciaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFF: Association Française des Fiduciaires
M. Stéphan CATOIRE

Numéro de dépôt :
3878988
Date de dépôt :
02/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/12/2021
AFF: Association Française des Fiduciaires de Stéphan CATOIRE

Présentation de la marque AFF: Association Française des Fiduciaires

Déposée le 2 décembre 2011 par monsieur Stéphan CATOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AFF: Association Française des Fiduciaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est monsieur Stéphan CATOIRE domicilié(e) 120 rue du bac - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphan CATOIRE domicilié(e) 120 rue du bac - 75007 - Paris - France.

La marque AFF: Association Française des Fiduciaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFF: Association Française des Fiduciaires est expirée depuis le 2 décembre 2021.

Stéphan CATOIRE a également déposé les autres marques suivantes : ONAFI: Observatoire National des Fiducies


M. Stéphan CATOIRE - 120 rue du bac - 75007 - Paris - France


M. Stéphan CATOIRE - 120 rue du bac - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Comptabilité ;

Affaires financières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Services juridiques ; Recherches judiciaires.